Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que le site https://dieteticiennes-nutrifaz.com (ainsi que les sous-domaines) est la propriété de et est édité par :

KAALIA NUTRITION SARL

SIRET : 74986979800019

Adresse : 8 avenue du Président JF Kennedy 57000 METZ

Infographiste : Marine Roussel STEEZSTUDIO
Responsable publication : Anne Durocher

Mail : info@dieteticiennes-nutrifaz.com
Webmaster : Benjamin FRACAS

Mail : contact@dieteticiennes-nutrifaz.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :

Marine Roussel : infographiste Benjamin Fracas : développeur web Stéphanie Thomé : photographe et diététicienne testant les recettes Anne Durocher : diététicienne responsable rédaction et des contenus du site

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

DEFINITIONS



Le Site : contenu et services proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://www.dieteticiennes-nutrifaz.com ainsi que les sous-domaines dédiés de la société KAALIA NUTRITION SARL, dont certains sont en libre accès et d’autres en accès restreints réservés aux utilisateurs inscrits.

Services : désigne l’ensemble des services dans leur version actuelle et future accessibles via le Site.

Compte client : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, créé sur le Site grâce à un Mot de Passe et un Identifiant pour bénéficier des Services.

Compte diététicien : espace privatif et personnalisé du Site auquel seul l’Utilisateur diététicien franchisé ou ses employés créé par l’administrateur pour bénéficier des Services réservés aux diététiciens.

Identifiant : adresse email qui identifie l’Utilisateur inscrit.

Mot de passe : désigne une suite de caractères renseignée par l’Utilisateur. Il est personnel, confidentiel et l’Utilisateur inscrit a la responsabilité de garder le secret. Associé à l’Identifiant, il permet de prouver son identité et d’accéder à son Compte.

Inscription : désigne la procédure qui permet à toute personne physique de saisir ses coordonnées personnelles et de créer un Compte.

Identification : désigne la procédure selon laquelle l’Utilisateur s’identifie pour accéder à son Compte.

Le contenu public : éléments constituant le Site tels que les liens, logos, textes, articles, recettes, éléments sonores, images, photographies, enregistrement au format audio ou vidéo numérique etc….

Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : s’entend des présentes CGU du Site et des Services et tout éventuel avenant s’y rapportant.

Marques : s’entend de la marque commerciale NUTRIFAZ, logos, appartenant à la société KAALIA NUTRITION SARL, à ses prestataires techniques ou à des tiers, ayant autorisé la société KAALIA NUTRITION SARL et/ou ses franchisés à les utiliser.

Utilisateur : désigne toute personne physique (client ou diététicien) disposant de la pleine capacité́ juridique et utilisant un/des Service(s).


ACCEPTATION DES CGU ET MODIFICATION DES CGU

Acceptation des CGU

L’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU lors de la création de son Compte. Si l’Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des dispositions de ces CGU, il doit s’abstenir d'utiliser le Site et les Services.

Modification des CGU



KAALIA NUTRITION se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation vue la nature évolutive des Services ou encore l'apparition de nouveaux Services.


INSCRIPTION COMPTE CLIENT NUTRIFAZ

L’utilisation des Services nécessite la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.


Informations sur le formulaire d'Inscription

Lors de son Inscription, l’Utilisateur doit fournir à NUTRIFAZ certaines informations en renseignant un formulaire mis à sa disposition sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et à jour lors de son Inscription. Il s’engage à mettre à jour ses données.

Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, NUTRIFAZ se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services nécessitant un « Compte Client NUTRIFAZ ».

L’Utilisateur doit jouir de sa pleine capacité juridique. Dès lors, les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle de leur représentant légal. L’Utilisateur doit indiquer les informations obligatoires nécessaires à son inscription : nom, prénom, date de naissance, code postal, choix de bureau par lequel il souhaite être contacté, Adresse mail, Mot de passe.

Par la suite des données complémentaires pourront être demandées.
En cas de perte/oubli du Mot de passe, l’Utilisateur devra saisir son Adresse mail dans le champ prévu à cet effet. Un email lui sera envoyé pour créer son nouveau Mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses informations personnelles.
Les informations le concernant seront traitées conformément aux dispositions rappelées dans la rubrique « mentions légales » accessible directement sur le Site.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant contenues dans son Compte. En cas de changement d’email, l’Identifiant sera modifié.


Activation

Au terme de la procédure d’Inscription et à compter de la création de son Inscription, l'Utilisateur reçoit un email de confirmation d’Inscription.

A compter de la Date d’Effet de l’Inscription, l’Utilisateur bénéficie d’un Compte et peut utiliser les services proposés.

Au terme de la procédure d’Inscription, l’Utilisateur dispose d’un Identifiant et d’un Mot de passe personnel lui permettant de s’identifier pour accéder à son Compte. La connexion au Compte NUTRIFAZ permet d’accéder à tous les services liés à ce Compte.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de NUTRIFAZ ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant de déclarations mensongères concernant son identité.

Après s’être inscrits, les Utilisateurs peuvent remplir un questionnaire sur lequel est sauvegardé l’ensemble des données les concernant et qui leur permet de :

  • Réserver un RDV dans le bureau avec la diététicienne de son choix ;
  • Retrouver la liste des RDV passés et à venir ;
  • Donner leur avis par le biais du formulaire de témoignage ;
  • Consulter le répertoire de recettes.


Utilisation du site et des services

Pour accéder à son Compte, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son Identifiant et son Mot de passe. Ces éléments d’Identification sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à son mot de passe et à son Compte. Il lui appartient d’avertir immédiatement KAALIA NUTRITION s’il constate ou soupçonne un usage abusif de son Compte ou une violation de sécurité.
L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site via son identifiant, mot de passe et Compte et qui seraient dues à sa faute ou sa négligence, jusqu’à ce qu’il informe par écrit d’une violation ou du soupçon de violation de sécurité à l’adresse : info@dieteticiennes-nutrifaz.com.

NUTRIFAZ se réserve le droit de suspendre à sa discrétion et sans délai l’accès de l’Utilisateur à son Compte. NUTRIFAZ pourra effectuer toute action qu’elle juge utile à la défense de ses intérêts et/ou de ceux de l’Utilisateur en question.


Exclusion de responsabilité en matière de santé

Le Site propose des contenus relatifs à l’équilibre alimentaire et à la gestion de la perte de poids. KAALIA NUTRITION fait appel à des nutritionnistes diététiciens diplômés dont le rôle est de rédiger toutes les recettes proposées aux clients. Toutefois, le contenu du Site n’est pas publié par une organisation médicale ou une organisation habilitée à donner des conseils médicaux ou établir des diagnostics. Les informations publiées sur le Site ne se substituent pas à un quelconque traitement médical par un médecin généraliste ou spécialiste.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des recettes en ligne.


ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Hors cas de force majeure, NUTRIFAZ s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité aux Site et Services, et ce, 24/24 heures et 7/7 jours.

Néanmoins, compte tenu de la nature évolutive, de la nécessité de mise à jour et maintenance du Site et des Services, NUTRIFAZ se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

NUTRIFAZ et le Site ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. NUTRIFAZ recommande à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires en matière de sécurité informatique (utilisation d’un anti-virus, d’un firewall, etc.) et de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation des Services.

Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres, nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont et restent à la charge de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur reconnaît être informé des limites de l'internet, de ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, et de ses risques tels que notamment des risques d’interruption, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les Services et tout le Contenu (comprenant l’ensemble des éléments accessibles à partir du Site, des Services, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, dessins, marques, progiciels, logiciels, charte graphique, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) sont la propriété exclusive de KAALIA NUTRITION et/ou de ses concédants et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que KAALIA NUTRITION détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Toute reproduction, modification, transmission, publication, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, exploitation, téléchargement, total ou partiel, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, et sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société KAALIA NUTRTION ou des tiers concernés, est strictement interdite et sanctionnée civilement et pénalement.

Tout Utilisateur devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et/ou les Sites et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.

Les marques commerciales, marques de services et logos qui figurent sur le Site sont la propriété de la société KAALIA NUTRITION SARL.

La société KAALIA NUTRITION interdit dès lors toute utilisation, reproduction, diffusion, totale ou partielle de ses Marques sans son autorisation expresse et préalable.

De même, la société KAALIA NUTRITION est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent le Site et notamment les photographies, les images, les dessins et bandes sonores….

Toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales ou sans autorisation de la société KAALIA NUTRITION fera l’objet de poursuites à l’égard du ou des contrevenants.


PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

KAALIA NUTRITION s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à préserver la confidentialité des informations que nous recueillons. À ce titre KAALIA NUTRITION s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.dieteticiennes-nutrifaz.com, soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et libertés». A ce titre, le site www.dieteticiennes-nutrifaz.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1693269.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés », KAALIA NUTRITION garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec le Site à l’adresse suivante : contact@dieteticiennes-nutrifaz.com.

Certaines informations recueillies via le site www.dieteticiennes-nutrifaz.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1693269). Le destinataire des données est KAALIA NUTRITION et son personnel. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre email (info@dieteticiennes-nutrifaz.com). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles et accessibles seulement par les diététiciennes du bureau sélectionné par le client. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Ces données sont destinées au personnel de KAALIA NUTRITION et/ou de ses diététiciens assurant la fourniture des Services. Elles ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à l’extérieur du site.


COOKIES

Afin de permettre à tout Utilisateur de se connecter au Site et, le cas échéant, de bénéficier et des Services, les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par le Client. Tout Utilisateur peut refuser, à tout moment, les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et/ou des services proposés.


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Des liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société KAALIA NUTRITION.

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